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Liste des diagnostics obligatoires

par Dimitri Marabeau le 11 mars 2020
Liste des diagnostics obligatoires
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Vous avez le projet de mettre en vente votre bien, vous devrez faire réaliser une série de diagnostics obligatoires à fournir à votre acheteur avant le compromis de vente.

Quel diagnostics réalisés ?

1- Diagnostic Amiante :

Ce diagnostic est nécessaire afin de mettre en évidence la présence ou non de matériaux contenant de l’amiante. Dans le cas où, le bien présente des matériaux contenant de l’amiante, le diagnostiqueur doit indiquer la localisation précise de ces matériaux mais aussi leur état afin de livrer des préconisations de travaux au propriétaire ou à l’acheteur.

Il doit être réalisé sur tous les biens construits avant le 01/07/1997 et sa durée de validité est illimitée s’il n’y a pas de matériaux contenant de l’amiante.

2- Diagnostic Termites :

Les termites sont des insectes qui se nourrissent de cellulose présente dans le bois et peut provoquer des effondrements de planchers, toitures… Le diagnostiqueurs mettra en lumière la présence ou non de ces insectes.

A l’agence Neri Agosta Immobilier, nous constatons souvent la présence de termites dans des tas de bois dans les jardins ainsi que dans les vides sanitaires dans lesquels les propriétaires ont stockés d10- u bois. La solution est simple dans ces cas, il vous suffira de brûler les planches de bois ou bûches stockés.

Il doit être réalisé sur tous les biens situés dans une zone à risques et est valable 6 mois.

3- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) :

Cette étude informera l’acheteur de la consommation énergétique du logement qu’il s’apprête à acquérir mais aussi sur ses émissions de CO2.

Il doit être fait pour tout bien clos couverte et chauffé et est valable 10 ans.

4- Diagnostic Electrique :

Le diagnostiqueur identifiera les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes et des biens par une série de contrôles visuels, de tests et de mesures.

Il doit être réalisé sur toutes les installations de plus de 15 ans et est valable 3 ans.

5- Diagnostic Gaz :

Le diagnostiqueur contrôlera les chaudières, les chauffe-bains, les appareils de cuisson reliés à une installation fixe, la combustion, les raccordements en gaz, la tuyauterie fixe et la ventilation des locaux. Il teste l’étanchéité des installations et la stabilité des flammes des brûleurs.

Il doit être réalisé sur toutes les installations de plus de 15 ans et est valable 3 ans.

6- Diagnostic Plomb (CREP) :

Le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb dans les peintures (portes, murs, fenêtres, embrasures, linteaux, moulures, plinthes, plafonds, etc.) à l’aide de rayons X.

Il doit être fait sur tous les biens à usage d’habitation construit avant 1949 et est valable 1 an en cas de présence et illimité si absence.

7- Diagnostic Mérules :

La mérule est un champignon qui détruit la structure du bois. Son développement est très rapide et peut endommager très rapidement la structure mécanique du bois le rendant fragile voire dangereuse.

Il doit être réalisé sur tous les biens situés dans une zone à risques

8- Etat des Risques et Pollutions (ex: ERNT) :

Ce diagnostic permet d’informer le futur occupant des risques auxquels le bien est exposé tels que les inondations, les avalanches, les incendies de forêts, les expositions nucléaires, les risques industriels type usine AZF, les risques sismiques, miniers, et désormais depuis août 2018 les risques liés au gaz Radon …

Il doit être réalisé sur tous les biens situés dans une zone à risques et est valable 6 mois.

9- Diagnostic Assainissement Collectif et non Collectif :

Pour un assainissement collectif :L’objet de la mission est de vérifier l’état général d’une installation d’assainissement raccordé au réseau collectif. Ce diagnostic consiste à vérifier la présence, si cela est possible, et l’état général du système d’assainissement collectif.

Pour un assainissement non collectif :

Le diagnostic assainissement doit être réalisé par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la commune où se situe le bien immobilier.

L’agence Neri Agosta Immobilier vous conseille compte tenu du délai très variable pour disposer de ce contrôle, de faire la demande à la commune ou au SPANC dès la mise en vente. Le  but est de vérifier la conformité de l’installation et dans le cas où, cette dernière n’est pas conforme, de contraindre le propriétaire à réaliser les travaux requis.

Il est valable pendant 3 ans.

10- Superficie Carrez :

À l’aide d’un télémètre laser, le diagnostiqueur mesure très précisément la superficie « Carrez ».

La superficie “Carrez” est  la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres, et des parties d’une hauteur inférieure à 1,80 m.

A réaliser dans tous les biens en copropriété. Valable à vie dès lors où il n’y a pas eu de travaux ou des évolutions de jurisprudence peuvent modifier les surfaces.

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