L’immobilier et la fiscalité en Corse

Fiscalité, réglementation, investissements…. La Corse, comme l’ensemble du territoire national, est parfois confrontée à des situations administratives complexes nécessitant l’intervention d’un professionnel compétent. Organigram vous conseille et vous accompagne au mieux dans vos démarches immobilières.

Droit de succession et arrêtés MIOT

Parcelles sans titre de propriété, multitudes d’indivisaires, biens délabrés… Nombre de nos clients souhaitant transmettre leur patrimoine immobilier, mais aussi vendre ou acquérir un bien sont parfois dans l’impasse.

Afin de résoudre cette problématique et favoriser l’assainissement cadastral, l’île de beauté bénéficie d’une exonération partielle de droits de succession jusqu’en 2027. Les fameux arrêtés MIOT, établis sous Napoléon, prévoyaient un régime fiscal dérogatoire pour la Corse. Supprimés puis finalement prorogés il y a quelques années, ils visent à faciliter la transmission de patrimoine et le règlement des indivisions familiales.

L’indivision ou « la détention partagée d’un bien » est un peu l’apanage de la Corse. Presque ancrée dans notre culture, ou du moins dans notre mode d’organisation sociale, l’indivision ; souvent souhaitée, parfois subie, n’en reste pas moins source de confusions juridiques et administratives.

Taux d’imposition, exonérations, critères d’éligibilité : les experts d'Agosta Immobilier sauront vous conseiller et vous orienter dans vos démarches de succession, de vente ou d’acquisition de biens.

Investissement locatif et imposition : La loi Pinel

Depuis 2014, réaliser des investissements immobiliers locatifs vous permet de bénéficier d’une baisse d’impôts sur le revenu. Certaines formalités s’appliquent telles que l’achat d’un logement neuf, en l'état futur d'achèvement, ou encore faisant l’objet de travaux de rénovation ou de réhabilitation. Les logements individuels ou pavillonnaires ne sont plus admissibles à cette réduction d’impôts depuis janvier 2021. Les logements en immeuble collectif restent concernés.

Les agences Agosta Immobilier Porticcio et Ajaccio sauront vous indiquer quel bien serait éligible à cette exonération fiscale et à quelles conditions : programmes neufs disponibles à Ajaccio, situation géographique acceptée, montant des travaux de rénovation à engager, date de réalisation et d’achèvement des travaux, mais aussi conditions de location imposées…
Les critères d’éligibilité à une exonération partielle d’impôts prévus par la loi Pinel sont multiples.
C’est pourquoi notre rôle est aussi de vous renseigner, vous conseiller et vous guider afin de réaliser le meilleur investissement locatif.

La loi Pinel en Corse

La loi Pinel en Corse s’avère également être une solution pour compenser la faiblesse de l’offre sociale. En effet, les loyers issus de ces investissements locatifs étant plafonnés, ils permettent à un plus grand nombre d’accéder à des logements neufs en location.

L’immobilier en Corse, comme sur l’ensemble du territoire national, révèle bien des subtilités en matière fiscale, souvent mal connues du grand public.
Avec l’ensemble de nos partenaires (notaires, avocats…), Agosta Immobilier vous accompagne dans toutes les étapes de vos démarches immobilières.