Frais de notaire : comment savoir ce que vous allez payer ?

Les frais d’acquisition d’un bien (qu’il s’agisse d’un logement, terrain constructible ou non, local, immeuble, neuf ou ancien etc.), plus communément appelés « frais de notaire », correspondent à la rémunération du notaire (env. 20% du montant des frais) ainsi qu’aux différentes taxes et charges que ce dernier devra reverser par la suite à l’état (env. 80% des frais).

Ainsi, ces frais de notaire comprennent plusieurs éléments parfois peu connus du grand public :

• les droits de mutation ou droits d’enregistrements à reverser à l’Etat et aux collectivités locales.
  On les appelle frais de « mutation » car ils concernent les « transferts de propriété » à titre onéreux. Ces frais incluent une taxe départementale et une taxe communale. Dans le cadre d’une donation, on parlera de droits de mutation à titre gratuit.

• les débours.
  Il s’agit du remboursement des frais engagés par le notaire dans le cadre de la procédure, notamment pour des recherches cadastrales par exemple.

• puis enfin seulement les honoraires directs du notaire fixés par décret selon un barème précis (entre 0,799% et 3,870% du prix de vente) et correspondants in fine à 15 ou 20% du montant total des « frais de notaire » versé par l’acquéreur.

La rémunération du notaire prend en compte le temps passé pour la rédaction de l’acte de vente, les éventuelles recherches administratives (documents d’urbanisme ou de cadastre, document d’hypothèque, frais de photocopies d’actes, diagnostics divers…) et peuvent également contenir des « frais de négociation » ou « frais de transaction » dans le cas où le notaire a dû intervenir pour fluidifier les échanges entre l’acquéreur et le vendeur ; ainsi que des émoluments fixes dits « de formalités ».

Règlementés par l’Etat, ces frais varient en fonction de l’acte notarié : achat immobilier neuf, achat immobilier ancien, donation, succession etc. En cas d’achat immobilier, ces frais augmenteront proportionnellement au prix de vente du bien.

Achat immobilier neuf ou ancien, et frais de notaire

En cas d’achat de bien à Ajaccio dans l’ancien, les frais de notaire sont fixés à environ 7 à 8 % du prix de vente. 
Lors d’un achat de bien neuf à Porticcio, les frais de notaire sont alors fixés à environ 3 à 4 % du prix de vente.
Ce montant est plus bas que lors d’un achat dans l’ancien car la partie « impôts et taxes » de l’état est également volontairement plus faible.
En effet, dans une optique d’amélioration des conditions de logement en France et de performance énergétique, l’Etat valorise les achats immobiliers neufs en réduisant fortement les impôts collectés. Ce sont notamment les « droits de mutation » mentionnés plus haut qui seront supprimés dans le cadre d’un achat immobilier dans le neuf. Dans ce cas, l’acquéreur devra uniquement s’acquitter des émoluments du notaire et de frais d’enregistrement extrêmement réduits.

Sachez que vous pouvez connaître le montant précis des frais que vous allez débourser en fonction de l’acte concerné, en consultant le tableau 5 de l’Annexe 4-7 du Code de commerce.

Quand faut-il s’acquitter de ces frais de notaire

Les frais de notaire sont prélevés au moment de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.

Depuis le 1 janvier 2021, les frais de notaire ont baissé suite à un arrêté fixé par la loi Macron (initialement prévu en 2020 puis reporté en raison de la crise sanitaire de la Covid 19). Il s’agit en réalité d’une légère baisse du montant des émoluments perçus par les notaires.

Pour plus de renseignements, votre agence Agosta Immobilier se tient à votre entière disposition.