Exonération de taxe foncière : qui est concerné en 2024 ?

Alors qu'il vous faudra régler en ligne votre taxe foncière avant la mi octobre, savez qu'il existe quelques cas de figure permettant d'être exonéré totalement ou partiellement de cet impôt local ?
L'exonération de la taxe foncière est un sujet crucial pour de nombreux propriétaires en Corse, car cet impôt local constitue une charge importante à prévoir chaque année, au troisième trimestre fiscal. Mais certaines personnes peuvent prétendre à une exonération totale ou partielle, en fonction de leur situation. Agosta Immobilier vous propose un tour d'horizon complet des critères d'exonération de ce dispositif fiscal.

Qu'est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local perçu chaque année par les communes et les intercommunalités, visant les propriétaires de biens immobiliers (bâtis ou non bâtis). Cet impôt permet de financer des services publics locaux comme l’entretien des infrastructures, les services sociaux, ou encore les écoles. Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, ajustée par un taux voté par les collectivités territoriales.

Les différents types d'exonération de la taxe foncière

En 2024, plusieurs dispositifs d'exonération existent pour alléger la charge fiscale de certains contribuables, en fonction de leur situation personnelle et de la nature du bien immobilier.

1. Exonération liée à l'âge et aux revenus

Les personnes âgées et aux revenus modestes peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la taxe foncière sous certaines conditions :

• Exonération pour les personnes de plus de 75 ans : Si le propriétaire a plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et ne dépasse pas un certain plafond de revenus, il peut être exonéré totalement de la taxe foncière pour sa résidence principale. En 2024, les seuils de revenus sont régulièrement réajustés pour tenir compte de l’inflation.
• Exonération pour les titulaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) : Ces contribuables sont également concernés par une exonération totale de la taxe foncière.
• Exonération conditionnelle pour les personnes handicapées ou invalides : Les personnes titulaires de la carte d’invalidité ou bénéficiant de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) peuvent, elles aussi, prétendre à une exonération, sous conditions de ressources.

2. Exonération temporaire pour certains logements neufs

Les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière pour une durée de deux ans. Cette exonération s’applique uniquement à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Pour en profiter, le propriétaire doit déclarer la fin des travaux à l’administration fiscale dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux.

Pour plus d'informations et télécharger le formulaire : https://www.impots.gouv.fr/

3. Exonération pour certains logements énergétiquement performants

Afin d’encourager les efforts pour la transition énergétique, certaines collectivités territoriales peuvent décider d’exonérer de la taxe foncière les logements ayant fait l’objet de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Les propriétaires ayant effectué des travaux éligibles à une aide financière comme le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) peuvent être exonérés à hauteur de 50 % ou 100 % pendant une durée de cinq ans, en fonction des délibérations locales.

Pour plus d'informations et télécharger le formulaire : https://www.impots.gouv.fr/

4. Exonération pour les organismes à but non lucratif

Les propriétés utilisées à des fins non lucratives, telles que celles détenues par des associations ou des fondations reconnues d’utilité publique, peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Cette exonération dépend de l'utilisation du bien et des objectifs poursuivis par l’organisme, en lien avec l'intérêt général.

Comment faire une demande d'exonération de taxe foncière ?

Pour bénéficier d’une exonération, il est nécessaire de remplir certaines démarches administratives. Généralement, l’exonération liée à l’âge ou aux revenus est automatique si le propriétaire remplit les conditions exigées et si l’administration fiscale est en possession des informations nécessaires. Toutefois, pour les exonérations liées aux constructions neuves ou aux travaux d'amélioration, une déclaration auprès des services fiscaux dans les délais impartis est indispensable.

L'exonération de taxe foncière en 2024 repose sur plusieurs critères distincts, offrant une aide précieuse à ceux qui en ont le plus besoin, que ce soit pour des raisons d’âge, de revenus ou d'efforts en faveur de la performance énergétique. En s'informant sur ces dispositifs et en prenant les mesures nécessaires pour bénéficier de ces exonérations, les propriétaires peuvent considérablement alléger leurs charges fiscales.