Diagnostic de Performance Energétique : nouveautés à partir du 1er juillet 2021

Obligatoire pour toutes les locations et ventes de biens en France depuis 2006, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a été entièrement révisé par le ministère de la Transition écologique. Sa nouvelle version, jugée plus fiable et plus sécurisante pour les locataires et acquéreurs de biens, entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Quelles sont les nouveautés à connaître ?
Votre agence Agosta Immobilier fait le tour de la question.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Le DPE est un diagnostic technique réalisé sur un bien immobilier (logement, bureau etc.) par un cabinet d’études certifié par l’Etat. Son objectif est d’étudier la consommation énergétique annuelle du bien. Le vendeur ou bailleur doit faire réaliser un DPE dès lors qu’il souhaite vendre ou louer son bien ; puis remettre le document aux candidats acquéreurs ou locataires.

Le DPE, valable 10 ans, fournit un certain nombre d’informations telles que : la consommation énergétique annuelle du bien (exprimée en kw et en euros), son positionnement en consommation d’énergie primaire, le descriptif du bien (nombre d’ouvertures, de parois, hauteur des plafonds etc.), ses équipements (type de chauffage, système de ventilation, de refroidissement etc.), son taux d’émission de gaz à effet de serre, ainsi qu’une liste de recommandations en vue d’améliorer ces résultats.

Après avoir réalisé son étude technique, le diagnostiqueur livrera un document attribuant deux étiquettes au bien : une étiquette Énergie (classement du logement de la note A – consommation énergétique faible – à G – forte consommation) et une étiquette Climat (indication de l’impact écologique de cette consommation énergétique annuelle, notamment sur l’émission de gaz à effet de serre, également sur une échelle de A à G).

Le nouveau DPE au 1er juillet 2021

Souvent décrié ou jugé pas assez fiable, le DPE fait peau neuve. Nouvelles méthodes de calcul, nouvelles mesures et obligations entreront en vigueur au 1er juillet 2021. Les changements majeurs à noter sont :

• Prise en compte des systèmes de chauffage/refroidissement, eau chaude sanitaire et éclairage dans le calcul de la consommation énergétique annuelle du bien. Jusqu’à présent ces éléments étaient mentionnés dans le dossier mais non pris en compte dans le calcul des étiquettes Énergie et Climat.

• Prise en compte des caractéristiques et spécificités de chaque bien pour plus de fiabilité : réverbération des vérandas, présence d’énergies renouvelables, comportement du bien durant les fortes chaleurs estivales, intégration de la surface habitable…

• Renforcement des contraintes pour les biens très énergivores (classés F ou G) : interdiction d’augmenter les loyers depuis le 1 janvier 2021, obligation d’indiquer sur les annonces de location ou vente la mention "logement à consommation énergétique excessive" dès janvier 2022…

• En copropriété, le DPE collectif ne sera plus valable. Chaque lot devra faire l’objet d’un DPE à part.

• Obligation pour les agences immobilières et les vendeurs d’afficher les étiquettes Énergie et Climat sur les annonces.

• Opposabilité : le nouveau DPE sera juridiquement opposable. En effet, un acquéreur ou loueur estimant avoir été trompé pourra se retourner vers le vendeur/bailleur et/ou le cabinet de diagnostics immobiliers.

• Durée de validité : le nouveau DPE sera toujours valable 10 ans, mais il sera fortement conseillé de le mettre à jour en cas de réalisation de travaux. Enfin, si vous avez fait réaliser un DPE entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, ce dernier est valide jusqu’au 31 décembre 2022. Si votre DPE a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, il est alors valide jusqu’au 31 décembre 2024.

Beaucoup de changements donc pour le Diagnostic de Performance Energétique à compter du 1 juillet 2021 !
L’intérêt de cette refonte quasi-totale du DPE est principalement de répondre à l’urgence climatique en favorisant la diminution des émissions de gaz à effet de serre (objectif neutralité carbone en 2050).

Votre agence Agosta Immobilier collabore avec les meilleurs cabinets de diagnostics immobiliers insulaires afin de vous fournir des études techniques fiables et certifiées. Nous accompagnerons au mieux nos partenaires et clients dans la mise en place et le suivi de ces nouvelles réglementations.