Immobilier en 2022 : les 4 aides reconduites pour l’achat d’un logement

Quatre aides à l’achat d’un bien immobilier neuf, ancien ou en VEFA ont été reconduites par le Conseil des finances publiques. Dans le cadre de la loi des finances 2022, le dispositif Censi-Bouvard sera prolongé jusqu’à la fin de l’année prochaine, tandis que le prêt à taux zéro et le dispositif Denormandie ont été reconduit jusqu’en 2023. La loi Pinel, dont les avantages fiscaux devaient réduire jusqu’en 2024, sera divisée avec un nouveau dispositif : le Pinel+. Futurs acheteurs et investisseurs, découvrez quelles sont les aides à l’achat d’un bien immobilier reconduites en 2022.

Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro devrait être prolongé d’un an, soit jusqu'à la fin 2023, sous les conditions actuelles. L’article 164 de la Loi de finances de 2020 pour 2021 prévoyait la modification des conditions de ressources pour accéder à ce prêt, prenant en compte les revenus de l’année en cours, plutôt que ceux de l’année N-2 comme c’est actuellement le cas. Toutefois, cette modification ne sera pas appliquée, jugée comme trop compliquée par la ministre du logement Emmanuel Wargon, elles auraient diminué le nombre de bénéficiaires, puisque les revenus ont plutôt tendance à évoluer avec le temps.

Comment bénéficier du prêt à taux zéro ?

Ainsi, les conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro en 2022 et en 2023 resteront les mêmes qu’en 2021. Pour profiter du PTZ, vous devez être considéré comme primo-accédant, c’est à dire que vous ne devez pas être propriétaire d’une résidence principale depuis au moins 2 ans qui précèdent la demande de prêt. Toutefois, il existe quelques exceptions pour lesquelles cette condition n’est pas requise, à savoir être titulaire de la carte d’invalidité, d’être bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l'enfant ou de l’adulte handicapé, ou être victime d’une catastrophe rendant une résidence principale inhabitable. Un certain plafond de ressource est aussi nécessaire pour bénéficier du PTZ, qui varie en fonction de la zone géographique dans laquelle vous vous trouvez. Enfin, le prêt à taux zéro vous sera accordé si l’achat immobilier sera votre résidence principale.

Quelle est la durée de remboursement du PTZ ?

La durée de remboursement du prêt à taux zéro dépend de plusieurs critères, dont le montant de vos revenus, la localisation du futur logement, ainsi que la composition du loyer et varie en général entre 20 et 25 ans.

Les dispositifs Pinel et Pinel + entre 2022 et 2024

L’année 2022 sera la dernière durant laquelle vous pourrez profiter du dispositif Pinel traditionnel. Présentée par Manuel Valls et Sylvia Pinel, et mise en place pour la première fois en 2015, cette loi de défiscalisation immobilière est consacrée à l’investissement locatif neuf. Le dispositif Pinel permet une diminution de votre impôt sur le revenu, à condition de louer votre logement pendant 6, 9 ou 12 ans. La réduction d’impôt est de 12% pour une durée de location de 6 ans, de 18% pour une durée de 9 ans, et de 21% pour une durée de 12 ans. Dès 2023, le montant de la défiscalisation de la loi Pinel évolue sera revu à la baisse :

• Pour un engagement sur 6 ans, la réduction d’impôt passe de 12% à 10.5% en 2023, puis à 9% en 2024.
• Pour un engagement de 9 ans, la diminution sera de 18% à 15% en 2023, et passe à 12% en 2024.
• Pour un engagement de 12 ans, la réduction passe de 18% à 15% en 2023, puis à 14% en 2024.

La loi Pinel + dès 2023

Toutefois, le gouvernement a mis en place la loi Pinel +, qui permet de bénéficier du dispositif de défiscalisation traditionnel après 2022, sous de nouvelles conditions. Dans le cadre de votre achat d’un bien immobilier neuf, vous devrez répondre aux critères suivant :

• une surface minimale selon la typologie du logement doit être respecté
• le bien devra avoir un bien extérieur privatif (balcon, terrasse, jardin…)
• les logements de plus de 3 pièces doivent bénéficier d’une double exposition

Le dispositif Denormandie

Semblable à la loi Pinel, le dispositif Denormandie est une aide fiscale accordée dans le cadre d’un investissement locatif dans l’ancien, et vise à encourager l’achat d’appartements et la rénovation pour répondre aux besoins de logements dans la population.
Initialement prévue entre 2019 et 2021, la loi Denormandie a été prolongée jusqu’à la fin de l’année 2023 sous les mêmes conditions, et permet de bénéficier d’une défiscalisation allant de 12% à 21%. Ce taux est évolutif en fonction de la période durant laquelle vous louez votre bien, qui sera :

• de 12 % pour une location de 6 ans,
• de 18 % pour une location de 9 ans,
• de 21% pour une location de 12 ans.

Comment bénéficier du dispositif Denormandie ?

Si vous souhaitez investir dans un logement ancien dans l’une des 244 communes éligibles au dispositif Denormandie, vous devez répondre au conditions suivantes :

• Réaliser des travaux pour un montant équivalent à 25% du prix total du logement.
• Louer le logement non meublé pour une durée minimale de 6 ans à un locataire n’étant pas du même foyer fiscal que le propriétaire
• Ne pas dépasser un certain plafond de loyer, qui dépend de la zone où se trouve le bien.

Le dispositif Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard fait partie des niches fiscales qui sont chaque année (ou presque), prolongées d’une année supplémentaire. Le Censi-Bouvard offre une réduction d’impôt équivalente à 11% du montant de l’investissement immobilier, dans le cadre de l’achat d’un bien à louer pendant au moins 9 ans. Si l’amendement qui vise à prolonger le dispositif est adopté par le Parlement, l’échéance, qui était au préalable le 31 décembre 2021, sera reportée au 31 décembre 2022. 

Comment bénéficier du dispositif Censi-Bouvard en 2022 ?

Les conditions pour bénéficier du dispositif Censi-Bouvard en 2022 sont les mêmes qu’en 2021, c’est à dire que vous devrez :

• être domicilié fiscalement en France
• vous engager à louer le logement acheté dans les 12 mois qui suivent son acquisition,
• louer le bien en tant que résidence principale,
• ne pas loger un membre de votre famille